Est-il possible d'acheter une parcelle qui a été échangée ?
En 1971, mes parents ont effectué un échange de parcelle avec un voisin avec l’accord de leurs propriétaires respectifs. Il a été formalisé devant un notaire et précise qu’il peut y être mis fin à tout moment. Mes parents tout comme le voisin ont continué de payer le fermage pour l’ancienne parcelle. À la suite du départ à la retraite de nos parents, nous avons continué l’échange avec le fils du voisin. Ce dernier a acheté la parcelle. Il m’a demandé de libérer la parcelle et de reprendre celle que nous occupions auparavant. Que puis-je faire ?
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D’après l’article L.411-39 du code rural, le fermier peut, pendant la durée du bail, effectuer des échanges ou locations de parcelles. L’objectif principal de ce type d’opération doit être d’améliorer l’exploitation. Bien sûr, les échanges ne peuvent porter que sur la jouissance. Concernant les conditions de cet échange, vous devez vous référer à la convention qui a été établie devant le notaire. D’après votre courrier, il peut être mis fin à cet échange à tout moment.
L’échange en jouissance ne modifie pas les rapports entre preneur et bailleur. Le preneur reste tenu de toutes les obligations découlant de son bail et il répond des manquements de son cocontractant. Et notamment, selon l’article L.411-39 alinéa 5 du code rural, le preneur conserve son droit de préemption sur les parcelles qui ont fait l’objet de l’échange. Compte tenu de ces éléments, c’est donc bien le voisin qui pouvait exercer son droit de préemption sur la parcelle et l’acheter.
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